Politique de confidentialité

S'COURS ACADEMY, SIRET 990 367 880 00012, 18 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : academy@scours.fr — 07 80 90 02 92.

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à l'organisation des cours et à la facturation :

• Compte parent : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Adresse postale du foyer : adresse, code postal, ville — utilisée pour la facturation.
• Fiche élève : prénom, nom, classe (niveau scolaire). Nos élèves sont très souvent mineurs : leur fiche est créée et gérée par un parent titulaire de l'autorité parentale, qui consent au traitement pour son enfant. Un élève peut disposer d'un accès personnel (consultation de son planning et de sa progression) ouvert par son parent.
• Photo de l'élève : facultative. Elle sert uniquement à identifier l'enfant à l'accueil et sur les listes de présence. Elle est stockée dans un espace de stockage privé et n'est jamais publiée : elle n'est consultable qu'au moyen d'un lien temporaire signé, généré pour le parent, l'élève et l'équipe.
• Vie du compte : cours et stages réservés, présences et absences, solde d'heures, code de parrainage, échanges avec l'académie.
• Facturation : factures, montants, dates et moyen de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire : le paiement est traité par Stripe (voir § 4).
• Compte professeur : identité, coordonnées, planning et heures effectuées.
• Données techniques : cookie de session nécessaire à votre connexion, et — si vous les acceptez dans l'application mobile — un identifiant de notification (jeton) permettant de vous envoyer les rappels de cours.

Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers, et nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire.

• Créer et gérer votre espace, réserver et suivre les cours — exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
• Facturer, encaisser, tenir la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Vous écrire pour le service : confirmation de réservation, rappel de cours, reçu de paiement — exécution du contrat.
• Photo de l'élève — consentement du parent (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment en supprimant la photo depuis la fiche de l'enfant.
• Notifications sur mobile — consentement, donné via l'autorisation système de votre téléphone et révocable dans ses réglages.
• Informations sur la vie de l'académie (nouveaux stages, rentrée) — intérêt légitime à informer nos familles, avec un lien de désinscription dans chaque message.
• Sécurité du service et prévention des abus — intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :

• à l'équipe de S'COURS ACADEMY, dans la limite de ce que chacun a besoin de savoir (un professeur voit son planning et ses élèves, pas la facturation du foyer) ;
• à Stripe, prestataire de paiement, pour traiter les paiements par carte. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs ;
• à Resend, prestataire d'envoi des courriels (confirmations, rappels, informations) ;
• à Expo, service d'acheminement des notifications de l'application mobile, si vous les avez activées ;
• à nos hébergeurs, Vercel (région Dublin) et Supabase (AWS eu-west-1, Irlande), qui stockent les données dans l'Union européenne.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y opérer des traitements techniques. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

• Compte et données du foyer (identité, coordonnées, fiches élèves, photos, historique des cours) : jusqu'à la suppression de votre compte.
• Photos d'élèves : supprimées dès que vous les retirez, et au plus tard à la suppression du compte.
• Pièces comptables (factures, paiements, écritures) : 10 ans, comme la loi nous y oblige (article L123-22 du code de commerce). Après la suppression de votre compte, ces pièces sont conservées anonymisées : elles ne portent plus votre nom ni celui de vos enfants.
• Jetons de notification : jusqu'à la désinstallation de l'application ou la suppression du compte.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données et sur celles de vos enfants mineurs, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

• Rectifier : vos coordonnées, l'adresse du foyer et les fiches de vos enfants se modifient directement dans la rubrique « Profil » de votre espace et de l'application.
• Effacer : le bouton « Supprimer mon compte », en bas de la page Profil de votre espace et de l'application, supprime votre compte sans passer par nous (voir § 7).
• Nous écrire : pour toute autre demande, academy@scours.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si le doute est permis.

La suppression est immédiate et définitive — nous ne pouvons pas la défaire.

• Vous êtes le seul parent du foyer : tout le foyer est anonymisé. Vos coordonnées, celles de vos enfants et leurs photos sont effacées ; l'historique des cours ne renvoie plus qu'à un foyer anonyme ; les accès de connexion (le vôtre et, le cas échéant, ceux de vos enfants) sont supprimés.
• Un autre parent reste rattaché au foyer : seules vos données personnelles sont anonymisées et votre accès est supprimé. Le foyer, les élèves et leur solde d'heures continuent d'exister pour l'autre parent.
• Vous êtes un élève : votre accès de connexion est supprimé. Votre fiche élève reste rattachée à votre famille, dont le parent continue de gérer les cours.
• Vous êtes professeur : votre compte est géré par l'académie dans le cadre de votre collaboration ; il ne peut pas être supprimé depuis l'application. Écrivez-nous à academy@scours.fr.
• Dans tous les cas, les pièces comptables sont conservées anonymisées pendant la durée légale (voir § 5), et les heures éventuellement restantes sur le solde du foyer sont perdues.

Les accès sont protégés par mot de passe et cloisonnés par rôle (parent, élève, professeur, académie) au niveau de la base de données elle-même : un compte ne peut lire que les données de son foyer ou de son périmètre. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les photos d'élèves sont conservées dans un espace privé, accessible uniquement par lien temporaire signé.

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.