Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'enseignement de S'COURS ACADEMY, SIRET 990 367 880 00012, 18 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux, academy@scours.fr, 07 80 90 02 92 (« l'académie »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« la famille »).

Toute commande passée sur academy.scours.fr, dans l'application S'COURS ACADEMY ou sur place emporte acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance de la famille avant le paiement.

• Cours en petit groupe — séances programmées au calendrier, par matière et par niveau.
• Cours particuliers — séances individuelles convenues avec l'académie.
• Stages — cycles de plusieurs séances sur une période donnée (vacances scolaires, révisions), vendus comme un tout.

Les cours et cours particuliers sont réglés au moyen de packs d'heures prépayés : l'achat d'un pack crédite un solde d'heures au foyer, dans lequel chaque réservation vient puiser. Le solde est commun à la famille : il peut servir à l'un ou l'autre des enfants.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %). Le prix d'un pack et la durée qu'il crédite, ainsi que le prix d'un stage, sont affichés avant le paiement, dans l'espace famille comme dans l'application.

L'académie peut faire évoluer ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel éventuel s'applique au montant affiché avant validation du paiement.

Le paiement en ligne est traité par Stripe Payments Europe, prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : l'académie n'a jamais accès aux numéros de carte. Certains packs peuvent être réglés en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée lors de l'achat ; un règlement sur place auprès de l'académie reste possible.

La commande est ferme à l'encaissement. Le solde d'heures est crédité dès la confirmation du paiement. La facture est mise à disposition dans la rubrique « Administratif » de l'espace et de l'application.

En cas d'échec ou de rejet d'une échéance, l'académie en informe la famille et peut suspendre les réservations tant que la situation n'est pas régularisée.

La durée de validité est propre à chaque pack et affichée sur celui-ci au moment de l'achat : soit « Valable N mois après l'achat », soit « Sans date limite d'utilisation ». Les heures non utilisées à l'échéance d'un pack à durée limitée sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par l'académie sur demande motivée (maladie longue, déménagement) — écrivez-nous.

Une séance de cours peut être annulée depuis l'espace ou l'application, au plus tard 24 heures avant son début : les heures, décomptées du solde au moment de la réservation, sont alors intégralement recréditées, sans frais.

Passé ce délai, ou en cas d'absence non annoncée, la séance est décomptée du solde : le créneau du professeur a été réservé et ne peut plus être proposé à une autre famille. Le délai en vigueur est rappelé dans l'espace et dans l'application au moment d'annuler ; c'est celui-là qui fait foi.

Les stages ne s'annulent pas en ligne : ils sont vendus comme un tout. Contactez l'académie, qui étudiera la situation.

Si l'académie doit annuler une séance (absence du professeur, fermeture exceptionnelle, force majeure), la famille en est informée dès que possible et les heures sont intégralement recréditées sur son solde. Une séance de remplacement est proposée lorsque cela est possible.

Si un stage est annulé par l'académie, il est remboursé au prorata des séances non tenues.

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, la famille dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Il suffit de nous écrire à academy@scours.fr par une déclaration dénuée d'ambiguïté ; le formulaire type de rétractation peut être demandé à la même adresse. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Lorsque la famille demande expressément que les cours commencent avant l'expiration de ce délai — ce qui est le cas dès qu'une séance est réservée et suivie pendant les quatorze jours — elle reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations déjà fournies, calculé au prorata des heures consommées (article L221-25 du code de la consommation). Le solde est remboursé.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès de la famille et sa renonciation expresse à ce droit.

• fournir des informations exactes (identité, classe de l'enfant, coordonnées) et les tenir à jour ;
• veiller à la ponctualité de l'élève : une arrivée tardive ne prolonge pas la séance ;
• assurer l'accompagnement et la reprise en charge des élèves mineurs aux horaires convenus ;
• respecter les personnes, les locaux et le matériel de l'académie.

L'académie se réserve le droit d'exclure, après avertissement, un élève dont le comportement empêcherait le bon déroulement des cours ; les heures non consommées sont alors remboursées.

Les traitements de données réalisés dans le cadre de ces prestations sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à l'académie : academy@scours.fr — 07 80 90 02 92. Nous cherchons toujours une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, la famille peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[MÉDIATEUR À DÉSIGNER — champ à compléter par Benjamin : nom du médiateur, adresse postale et site internet de saisine.]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Voir aussi nos mentions légales.